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Organes de consultation et de collaboration du Ministère de la Promotion Féminine

1. Comité interministériel de l’égalité entre les femmes et les hommes

Le Comité interministériel de l’égalité entre femmes et hommes a été créé en application du règlement grand-ducal du 31 mars 1996 portant création d’un comité interministériel de l’égalité entre femmes et hommes.

En vertu de l’article 4 (1) du règlement grand-ducal précité, le Comité " étudie toute question ayant trait à l’égalité entre femmes et hommes et adresse à ce sujet ses avis, ses propositions ou suggestions au Ministre [ayant dans ses attributions la promotion féminine]. "

Le deuxième paragraphe de l’article 4 prévoit :
" Dans le cadre de sa mission, le comité est consulté sur tous les projets de loi, susceptibles d’avoir un impact sur l’égalité entre femmes et hommes. Il en analyse les conséquences respectives sur les femmes et les hommes et la neutralité de la terminologie au regard du sexe. "

Conformément à l’article 5 du règlement grand-ducal, " les membres du comité remplissent la fonction de correspondants en matière d’égalité entre les Ministres du département dont ils ressortent et le comité. A ce titre ils reçoivent communication des documents et informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission et diffusent dans leur ministère les informations et suggestions qu’ils jugent utiles à la réalisation de l’égalité de fait entre femmes et hommes. "

Les objectifs poursuivis par le Comité dans le cadre de ses missions sont les suivants :

  • sensibiliser à la question de l’égalité à tous les niveaux de la prise de décision politique ;
  • intégrer le principe de l’égalité entre femmes et hommes dans toutes les politiques et programmes (" mainstreaming " du principe de l’égalité comme approche interdisciplinaire) ;
  • propager la politique de l’égalité.
2. Comité du Travail Féminin (CTF)

Le Comité du Travail Féminin est un organe consultatif qui a été créé par règlement grand-ducal du 27 novembre 1994 en vertu duquel il est chargé d’étudier soit de sa propre initiative, soit à la demande du Gouvernement toutes les questions relatives à l’activité, à la formation et à la promotion professionnelle des femmes.

Cet organe est habilité à proposer de son propre mouvement, soit au Gouvernement, soit à la Ministre de la Promotion Féminine, sa Ministre de tutelle l’ensemble des actions qui lui paraissent de nature à améliorer la situation des femmes.

 

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